Conditions générales
Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et prenons vos droits parfaitement en considération. Les conditions générales de vente ci-dessous vous permettront de connaître précisément votre situation juridique chaque fois que vous visiterez notre site et y passerez commande.
Les hôpitaux universitaires de Genève (HUG) vendent en ligne certains produits et prestations qu’ils commercialisent.
1. Application des Conditions Générales de Vente
Toutes les commandes passées sur le site internet des HUG, sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toute autre condition. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
Les HUG se réservent le droit de modifier en tout temps ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par les HUG de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de ces dernières.
2. Enregistrement
Après avoir sélectionné les produits, l’acheteur doit s’identifier afin de pouvoir acheter les articles retenus, en remplissant le formulaire proposé de manière complète, honnête et conforme aux champs dudit formulaire.
Les données des clients sont traitées de manières confidentielles et ne font pas l’objet d’une mise à disposition de tiers.
3. Cookies
Ce site utilise Google Analytics pour analyser l'audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d'information sur les règles de confidentialité relatives à l'utilisation de cet outil : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ . Ce site utilise également addthis pour partager ses pages sur les réseaux sociaux. Pour connaître la politique de confidentialité de addthis : http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy#.UQIy3vL-J8E. Pour ces deux outils, des cookies sont déposés sur votre ordinateur.
4. Commandes
En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les commandes que vous passez aux HUG sur le présent site peuvent être soumises à des limites de quantités minimales ou maximales.
5. Confirmation de commande
Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail des HUG.
Les données enregistrées par les HUG constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
6. Prix
Les prix payables pour les prestations demandées sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse.
Les HUG se réservent le droit de modifier leurs prix en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.
7. Livraison
Toutes les commandes confirmées par les HUG seront livrées à l'adresse de livraison indiquée sur la commande.
Moyennant le paiement par carte de crédit, les HUG font tout leur possible pour assurer une livraison dans les dix jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
8. Vérification de la marchandise
C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon libellé à la livraison.
Si vous constatez une erreur, vous devez le signaler en informant les HUG dans les 5 jours qui suivent la livraison. Les HUG effectueront le correctif immédiatement après en avoir été informé.
9. Paiements & Bons cadeaux
Les paiements par cartes de crédit sont effectués sur le site sécurisé de Saferpay. Vous serez automatiquement redirigé vers leur site lors de la validation de votre commande. Aucune information concernant votre carte de crédit ne sera demandée, ni enregistrée sur notre site.
Les bons cadeaux ne sont ni remboursés, ni échangés.
Les bons cadeaux ne sont pas cumulables à l'utilisation et sont à usage unique.
Les bons cadeaux ont une validité d'un an qui est inscrite sur le bon correspondant dès la date d'émission.
10. Conditions d’annulations
En cas de non-conformité des prestations proposées, les HUG proposeront à l’acheteur soit le remboursement intégral des frais d’achats de ces prestations, soit des prestations de substitution. Aucun remboursement ne sera effectué si l’acheteur n’est pas en mesure de bénéficier de la prestation après l’avoir payée.
11. Limitation de la responsabilité
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre informatif. Les HUG n'assument aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. Les HUG ne garantissent pas que le site Internet ne subira pas d’interruption d’accessibilité.
En aucun cas les HUG ne pourront être tenus pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par les HUG) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
12. Force majeure
Les HUG feront tout leur possible pour s'acquitter de leurs obligations mais ne pourront pas être tenus pour responsable de retards ou d'absences de livraison découlant de circonstances indépendantes de leur volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard dû à une force majeure, les HUG s'acquitteront de leurs obligations dès que possible.
13. Droit applicable et for
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
Le for exclusif est à Genève.
Contact
Hôpitaux universitaires de Genève
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4
1205 Genève